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Les congés dans la fonction publique
- 1 - Les congés annuels
- 2 - Les autres types de congés
- 3 - Un cas particulier : le congé de formation professionnelle
- 4 - Les autorisations d'absences
Les congés annuels
Pour un an de service (accompli du 1er janvier au 31 décembre), le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés. Pour les congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
- 1 jour supplémentaire pour 5, 6 ou 7 jours : c'est-à-dire un jour de congé supplémentaire pour 5, 6, 7 jours pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.
- 2 jours supplémentaires pour au moins 8 jours : c'est-à-dire deux jours de congé supplémentaires pour au moins 8 jours pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.
Lorsqu'un agent n'a pas travaillé pendant toute l'année, le congé est calculé au prorata du temps travaillé(1).
Le calendrier est fixé par le chef de service avec une priorité pour les fonctionnaires chargés de famille. L'absence du service ne peut excéder 31 jours (sauf cas du congé bonifié). Il n'y a pas de report sur l'année suivante sauf si une autorisation exceptionnelle est donnée par le chef de service. Un congé non pris ne peut pas donner lieu à une indemnité compensatrice.
Certains corps ou cadres d'emplois (enseignants notamment) peuvent toutefois être soumis à des règles particulières.
Le calendrier est fixé par le chef de service avec une priorité pour les fonctionnaires chargés de famille. L'absence du service ne peut excéder 31 jours (sauf cas du congé bonifié). Il n'y a pas de report sur l'année suivante sauf si une autorisation exceptionnelle est donnée par le chef de service. Un congé non pris ne peut pas donner lieu à une indemnité compensatrice.
Certains corps ou cadres d'emplois (enseignants notamment) peuvent toutefois être soumis à des règles particulières.
Les personnels titulaires des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), originaires d'un département d'Outre-Mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon, en poste en métropole bénéficient, sous certaines conditions, d'un congé dit « bonifié ».
La durée de ce congé est de 65 jours maximum : la durée du congé annuel est de 25 + 30 jours de bonification. Le droit à congé est ouvert à compter d'une durée minimale de service ininterrompue, fixée à 36 mois. Les frais de voyage sont pris en charge par l'administration d'emploi. Par ailleurs, les fonctionnaires de l'État exerçant Outre-Mer, ou à l'étranger bénéficient soit d'un congé bonifié, soit d'un régime spécifique.
La durée de ce congé est de 65 jours maximum : la durée du congé annuel est de 25 + 30 jours de bonification. Le droit à congé est ouvert à compter d'une durée minimale de service ininterrompue, fixée à 36 mois. Les frais de voyage sont pris en charge par l'administration d'emploi. Par ailleurs, les fonctionnaires de l'État exerçant Outre-Mer, ou à l'étranger bénéficient soit d'un congé bonifié, soit d'un régime spécifique.
04/06/2010
